Privacy Policy

Contrat d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 avril 2025

Bienvenue dans le logiciel Socketnet FR (« Logiciel »). Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du Logiciel et de tous les services associés fournis par Socketnet FR. En accédant au Logiciel ou en l'utilisant, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions et d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Logiciel.

1. Acceptation des Conditions

En cliquant sur « J'accepte » ou en utilisant le Logiciel, vous confirmez :

avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions ;

être âgé d'au moins 18 ans ou disposer d'une autorisation parentale pour utiliser le Logiciel ;

vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation du Logiciel.

Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d'une entreprise ou d'une organisation, vous déclarez et garantissez avoir le pouvoir de lier cette entité aux présentes Conditions.

2. Octroi de licence

Sous réserve du respect des présentes Conditions, Socketnet FR vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Logiciel à des fins personnelles ou professionnelles. Cette licence ne vous autorise pas à :

Modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées du Logiciel ;

Rétroconcevoir, décompiler, désassembler ou tenter de dériver le code source du Logiciel ;

Distribuer, sous-licencier, louer, donner en location ou transférer de toute autre manière les droits sur le Logiciel ;

Utiliser le Logiciel à des fins illégales ou non autorisées.

3. Abonnement et paiement

Si le Logiciel est proposé sous forme d'abonnement, les conditions suivantes s'appliquent :

Frais d'abonnement : Vous acceptez de payer tous les frais applicables associés à votre abonnement. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, ces frais ne sont pas remboursables.

Renouvellement automatique : Votre abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période de facturation, sauf si vous l'annulez via les paramètres de votre compte ou si vous nous contactez directement.

Modifications de prix : Nous nous réservons le droit de modifier les frais d’abonnement ou d’en introduire de nouveaux moyennant un préavis raisonnable.

Annulation : Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment, mais aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes d’abonnement partiellement utilisées.

4. Responsabilités de l’utilisateur

Vous vous engagez à:

Utiliser le Logiciel uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions;

Fournir des informations exactes et complètes lors de la création d’un compte;

Préserver la confidentialité de vos identifiants de compte et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte;

Ne pas interférer ni perturber l’intégrité ou les performances du Logiciel.

5. Propriété intellectuelle

Le Logiciel et son contenu original, ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont la propriété de Socketnet FR et sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur, les marques, les brevets, le secret commercial et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas supprimer, modifier ou masquer les mentions de droit d’auteur, de marque ou autres mentions de propriété contenues dans le Logiciel.

6. Politique de confidentialité

Votre utilisation du Logiciel est également régie par notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles. En utilisant le Logiciel, vous consentez à cette collecte, utilisation et divulgation, conformément à notre Politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Socketnet FR décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de ou liés à votre utilisation du Logiciel. Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation relative aux présentes Conditions ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le Logiciel au cours des douze mois précédents.

8. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Logiciel à tout moment, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions. Dès la résiliation, votre droit d'utiliser le Logiciel cessera immédiatement.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera résolu exclusivement par les tribunaux situés en France.

10. Règlement des litiges

Tout litige entre vous et Socketnet FR sera résolu par arbitrage exécutoire conformément au règlement du tribunal arbitral. L'arbitrage aura lieu en France et la langue d'arbitrage sera le français.

11. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par e-mail ou via le Logiciel. Votre utilisation continue du Logiciel après cette notification vaut acceptation des Conditions modifiées.

12. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

E-mail : info@socketnet.fr

Société : Socketnet FR, France, SIREN : 940 257 561

13. Dispositions supplémentaires

Intégralité de l'accord : Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Socketnet FR concernant votre utilisation du Logiciel.

Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

Renonciation: Manquement de notre part

L'application collecte et traite les données de santé et de forme physique provenant d'appareils Bluetooth Low Energy connectés, tels que les cardiofréquencemètres, les balances et les capteurs de mouvement. Les mesures techniques et organisationnelles suivantes sont mises en œuvre pour garantir la sécurité des données utilisateur:

1. Traitement local des données
Toutes les données des capteurs sont traitées localement sur l'appareil et ne sont transmises à aucun serveur externe.

2. Aucune collecte de données personnelles
Aucune information personnelle identifiable (IPI) ni donnée utilisateur sensible n'est stockée au-delà de ce qui est nécessaire au fonctionnement de l'application.

3. Cryptage des données
Si les données sont temporairement stockées en mémoire, elles sont traitées de manière sécurisée et effacées après utilisation.

4. Communication BLE sécurisée
La communication BLE suit les procédures Bluetooth GATT standard d'Android. Aucun protocole non chiffré ou non sécurisé n'est utilisé.

5. Transparence utilisateur
Les utilisateurs sont informés du type de données collectées via l'interface et la documentation de l'application.

6. Pas de partage avec des tiers
Aucune donnée n'est partagée avec des tiers ni utilisée à des fins publicitaires ou de suivi.

7. Autorisations uniquement en cas de besoin
L'accès aux autorisations de localisation est requis uniquement lors de la recherche d'appareils BLE et est requis par les API du système Android pour la recherche BLE sur les anciennes versions.

8. Conservation minimale des données
Les données spécifiques à l'appareil sont conservées uniquement pendant la connexion. Aucune donnée historique de santé n'est enregistrée sans action explicite de l'utilisateur.

9. Pas de stockage cloud
L'application ne stocke pas de données dans des services cloud ou des systèmes back-end.

10. Contrôle utilisateur des données
En utilisant notre application, vous donnez le droit de collecter les données suivantes : âge, sexe, taille, poids, paramètres de santé (tension artérielle, pouls, niveau de stress), données d'entraînement, ainsi que d'autres informations que vous fournissez volontairement lors de l'utilisation de l'Application.

Les utilisateurs peuvent se déconnecter et effacer les données manuellement à tout moment via l'interface de l'application.

Ces mesures sont conformes aux politiques de traitement des données utilisateur et garantissent qu'aucun traitement de données inutile ou dangereux n'a lieu.